PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Deuil-la-Barre 95 Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Deuil-la-Barre Val-d'Oise de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Deuil-la-Barre et de leur utilité plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire....Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Deuil-la-Barre. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Deuil-la-Barre Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU plan local d'urbanisme. Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local plan d'occupation des sols, carte communale. Dans ce cas, c'est le RNU règlement national d'urbanisme qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune. Le PLU à Deuil-la-Barre Le PLU plan local d'urbanisme et le PLUi plan local d'urbanisme intercommunal sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine. D'après nos informations, le territoire de la commune de Deuil-la-Barre 95 est couvert par un PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle... se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme dont, pour certaines, l'inconstructibilité en vigueur dans chaque type de zone. Le cadastre à Deuil-la-Barre En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Deuil-la-Barre qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Deuil-la-Barre sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Deuil-la-Barre Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis ; l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption information elle-aussi "figée" pour 18 mois ; les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ; l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ; l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant. Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité et règlementaire. Demander un permis de construire à Deuil-la-Barre Le permis de construire tel que nous le connaissons actuellement est né en France en 1943 avec l'objectif pour l'État de contrôler le développement urbain. Dès 1607, le principe de l'alignement des constructions était entré en vigueur suite à la promulgation de l'édit du grand voyer de permis de constuire, aussi appelé permis de construction, est donc obligatoire à Deuil-la-Barre 95 pour les constructions, même dépourvues de fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher excède 20 mètres carrés. Pour d'autres constructions ou des travaux d'extension, un permis de construire peut également être obligatoire. L'obtention d'un permis de construire prend un délai maximal de deux mois pour la construction d'une maison individuelle et de trois mois pour les autres validité d'un permis de construire est de trois ans. En pratique, il faut donc que les travaux aient débuté moins de trois ans après l'obtention du permis de construire et qu'ils ne soient pas interrompus plus d'un an après ce permis de construire peut être prolongé deux fois pour une durée d'un an. Il faut, pour obtenir cette prolongation, en faire la demande au moins deux mois avant l'expiration du permis. Contacter la mairie de Deuil-la-Barre Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Deuil-la-Barre, commune du département du Val-d'Oise. Mairie - Deuil-la-Barre36 rue Charles-de-Gaulle - 95170 - Deuil-la-Barre01 34 28 65 00 01 34 28 65 90 accueil Horaires d'ouverture Le lundi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17hLe mardi de 08h30 à 12hDu mercredi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17hLe samedi de 08h30 à 12h Vos démarches foncières à Deuil-la-Barre Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier. Demander un état hypotécaire à Deuil-la-Barre L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes la première désigne l'immeuble descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel ; la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ; la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien. Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière anciennement service des hypothèques dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral une division de parcelle, par exemple. Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien. Demander une copie de règlement de copropriété à Deuil-la-Barre En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Deuil-la-Barre Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF service de publicité foncière en charge de la commune de Deuil-la-Barre pour l'enregistrement des cessions immobilières. Demander une copie d'acte de vente à Deuil-la-Barre Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ; L'adresse précise du bien ; La description du bien ; Le prix, le détail indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier et le financement de l'achat du bien immobilier par exemple, l'existence d'un crédit immobilier ; La date de la cession du bien...La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF service de publicité foncière dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte. Contacter le SPF de Deuil-la-Barre Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Deuil-la-Barre Val-d'Oise. Service de la publicité foncière SPF - Saint-Leu-la-Forêt 3 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 131 rue d'Ermont - 95328 - Saint-Leu-la-Forêt Cedex01 30 40 66 53 Horaires d'ouverture Le vendredi de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16hDu lundi au mardi de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16hDu mercredi au jeudi de 08h45 à 12h15 L'immobilier à Deuil-la-Barre La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente. Les dernières cessions immobilières à Deuil-la-Barre Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Deuil-la-Barre Val-d'Oise à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 30/06/20 Adresse 17 RUE NELSON MANDELA Type Appartement Bati 43 m2 Terrain - Valeur € Date 30/06/20 Adresse 33 RUE DE LA GARE Type Appartement Bati 67 m2 Terrain - Valeur € Date 25/06/20 Adresse 4 RUE DU CHATEAU Type Appartement Bati 32 m2 Terrain - Valeur € Date 24/06/20 Adresse 18 RUE LOUIS BRAILLE Type Appartement Bati 67 m2 Terrain - Valeur € Date 24/06/20 Adresse 16 RUE HENRI DUNANT Type Appartement Bati 75 m2 Terrain - Valeur € Date 19/06/20 Adresse 2 RUE DES MORTEFONTAINES Type Appartement Bati 44 m2 Terrain - Valeur € Date 17/06/20 Adresse 61 B AV DIVISION LECLERC Type Appartement Bati 78 m2 Terrain - Valeur € Date 16/06/20 Adresse 2 VLA PIERRE LOTI Type Appartement Bati 40 m2 Terrain - Valeur € Date 16/06/20 Adresse 2 VLA PIERRE LOTI Type Appartement Bati 40 m2 Terrain - Valeur € Date 16/06/20 Adresse 1 RUE CHARLES PEGUY Type Appartement Bati 66 m2 Terrain - Valeur € Le marché des maisons à Deuil-la-Barre Prix moyen d'une maison vendue à Deuil-la-Barre 3949 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Deuil-la-Barre 107 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Deuil-la-Barre 30% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Deuil-la-Barre 3194 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Deuil-la-Barre 60 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Deuil-la-Barre 60% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Deuil-la-Barre Prix moyen d'un terrain vendu à Deuil-la-Barre Inconnu Surface moyenne d'un terrain vendu à Deuil-la-Barre Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Deuil-la-Barre 9% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Ile-de-France La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Deuil-la-Barre 95170, est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € soit 3 250 €/m² et celui d'un appartement est de 255 000 € soit 4 360 €/m².L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%. Les gares à Deuil-la-Barre et aux alentours Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Deuil-la-Barre et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre. Les catastrophes naturelles à Deuil-la-Barre D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 29 000 morts estimés et la vague de chaleur survenue en 2003 occasionnant une surmortalité de 15 000 morts.Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Deuil-la-Barre En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017. Les zones inondables à Deuil-la-Barre En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable. Aucune donnée concernant les zones inondables Les plans PAPI à Deuil-la-Barre Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Deuil-la-Barre. Historique des catastrophes naturelles à Deuil-la-Barre Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès. Inondations Remontée Nappe Survenu entre le 01/03/2001 et le 01/05/2001 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/08/2001 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 17/06/2003 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/10/2003 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 30/05/2016 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/07/2016 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 02/06/2017 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2018 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 11/06/2018 et le 12/06/2018 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2018 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/06/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 24/08/1987 et le 25/08/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/11/1987 Sécheresse Survenu entre le 01/06/1989 et le 31/12/1990 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/06/1991 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 28/05/1992 et le 29/05/1992 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/08/1992 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 31/05/1992 et le 01/06/1992 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/08/1992 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 19/07/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/09/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 06/08/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/09/1995 Sécheresse Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/03/1997 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/07/1997 Sécheresse Survenu entre le 01/04/1997 et le 30/09/1998 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/02/1999 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 22/06/1983 et le 27/06/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/08/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 18/07/1983 et le 19/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1983 Mouvement de Terrain Survenu entre le 18/07/1983 et le 19/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 05/05/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/07/1984 Les risques majeurs à Deuil-la-Barre Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Les autres risques à Deuil-la-Barre Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Deuil-la-Barre 95170 ? Le risque sismique En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque risque sismique évalué à Deuil-la-Barre est de 1 sur 5. Le risque radon Pour le commune de Deuil-la-Barre comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière éventuellement automatisée et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement risque radon établi à Deuil-la-Barre est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Deuil-la-Barre Les PPR plans de prévention des risques sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Deuil-la-Barre ? Après dix ans de travaux, le GisSol Groupement d'intérêt scientifique sur les sols a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain. Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols. L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties environ 10 000 ha entre 2000 et 2012, l’artificialisation des sols demeure plus importante avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012. Qu'en est-il de l'occupation des sols à Deuil-la-Barre ? Zones urbanisées 335ha 89%. Zones agricoles hétérogènes 27ha 7%. Cultures permanentes 12ha 3%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Deuil-la-Barre Les SIS secteurs d'information sur les sols ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Deuil-la-Barre ? D'après nos informations, la commune de Deuil-la-Barre n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Deuil-la-Barre Voici une liste des communes à proximité de la commune de Deuil-la-Barre. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.