second tour elections législatives Qui a terminé en première position à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 1re circonscription de Haute-Saône lors du second tour des élections législatives 2022 ?Lors du second tour des élections législatives 2022, le candidat RN Antoine VILLEDIEU a obtenu la majorité des voix à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin avec un résultat de 59,38 %. La députée sortante Barbara BESSOT BALLOT Ensemble ! a quant à elle reçu 40,62 % des votes complets, chiffres de la participation... Retrouvez toutes les infos sur le second tour des élections législatives 2022 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin grâce à notre infographie. Résultats aux élections législatives 2d tour Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Vous consultez actuellement les résultats des suffrages exprimés dans la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, au sein de la 1re circonscription - Haute-Saône. Explorez les résultats complets de cette circonscription en cliquant ci-dessous. consulter les résultats complets Résultats détaillés du tour 2 Antoine VILLEDIEU, Rassemblement National, Antoine VILLEDIEU - Rassemblement National Barbara BESSOT BALLOT, Ensemble ! Majorité présidentielle, Barbara BESSOT BALLOT - Ensemble ! Majorité présidentielle source ministère de l’Intérieur Participation et abstention aux élections législatives Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Votes 30 inscrits Votes 9 inscrits source ministère de l’Intérieur Carte des résultats aux élections législatives 2d tour Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin premier tour elections législatives Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 1re circonscription de Haute-Saône qui s'est classé en première position au premier tour des élections législatives 2022 ?À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Antoine VILLEDIEU RN est majoritaire et a convaincu 30,93 % des votants à l'occasion du premier tour des élections législatives 2022. C'est près de huit points de plus que ce qu'avait récolté Léonie CUGNOT pour le Rassemblement national cinq ans auparavant. La deuxième place est revenue au candidat LR Dimitri DOUSSOT, qui a remporté 23,89 % des votes. C'est environ 11 points de plus que ce qu'il avait reçu en 2017. En réunissant 19,07 % des voix exprimées, la députée sortante Barbara BESSOT BALLOT Ensemble ! est arrivée à la troisième chiffres de l'abstention et les résultats complets à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin sont disponibles dans l'infographie ci-dessous. Résultats aux élections législatives 1er tour Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Vous consultez actuellement les résultats des suffrages exprimés dans la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, au sein de la 1re circonscription - Haute-Saône. Explorez les résultats complets de cette circonscription en cliquant ci-dessous. consulter les résultats complets Résultats détaillés du tour 1 Antoine VILLEDIEU, Rassemblement National, Antoine VILLEDIEU - Rassemblement National Dimitri DOUSSOT, Les Républicains, Dimitri DOUSSOT - Les Républicains Barbara BESSOT BALLOT, Ensemble ! Majorité présidentielle, Barbara BESSOT BALLOT - Ensemble ! Majorité présidentielle Sandra GIRARDOT, Nouvelle union populaire écologique et sociale, Sandra GIRARDOT - Nouvelle union populaire écologique et sociale Philippe GHILES, Reconquête, Philippe GHILES - Reconquête Marion KEMPS HOUVER, Droite souverainiste, Marion KEMPS HOUVER - Droite souverainiste Cédric FISCHER, Divers extrême gauche, Cédric FISCHER - Divers extrême gauche Karine ERARD, Ecologiste, Karine ERARD - Ecologiste Résultats affichés 5 premiers source ministère de l’Intérieur Participation et abstention aux élections législatives Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Votes 6 inscrits Votes 4 inscrits source ministère de l’Intérieur Carte des résultats aux élections législatives 1er tour Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Dernière mise à jour vendredi 17 juin 2022 À l'occasion du second tour des précédentes élections législatives à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, la majorité des voix a été remportée par la candidate REM Barbara BESSOT BALLOT, avec un résultat de 58,26 %. Léonie CUGNOT FN, grâce à 41,74 % des suffrages, figurait en deuxième position. C'était près de 28 points de plus que ce qu'avait récolté Colette CLERC pour le Front National lors des précédentes était la tendance à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin lors du premier tour des dernières élections législatives ?Le résultat du second tour de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est allé dans le sens de celui du premier Barbara BESSOT BALLOT avait déjà reçu un score plus important avec 31,26 % des votes exprimés, contre 22,8 % pour Léonie CUGNOT. Il semble que la candidate La République en marche ait également profité d'un report de voix favorable. En effet, elle est parvenue à mobiliser 94 électeurs de plus qu'au tour précédent tandis que sa concurrente Front National n'en a convaincu que 65 de du premier tour, les inscrits avaient en majorité voté au centre droit, 31,26 % d'entre eux ayant fait ce choix. Les forces de droite avaient obtenu un score de 26,26 %. 22,8 % des inscrits avaient voté à l'extrême droite. Créditée de 7,42 % des votes, la gauche radicale avait terminé à la quatrième place. La cinquième place était revenue aux écologistes, qui étaient crédités de 4,83 % des suffrages. La gauche, avec 4,66 % des suffrages exprimés, s'était classée à la sixième place. Les candidats indépendants avaient mobilisé 1,04 % des votants. La huitième position était revenue à la droite souverainiste, qui était parvenue à convaincre 1,04 % des votants. 0,69 % des inscrits avaient voté à l'extrême combien s'élevait la participation lors des dernières élections législatives à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?En 2017, 55,35 % du corps électoral de la commune n'a pas participé au scrutin. C'était un résultat plus important que celui du premier tour 48,74 %.En 2012, 706 électeurs sur 1 130 avaient glissé un bulletin dans l'urne, ce qui correspondait à un taux de participation de 62,48 %. C'était un résultat plus faible que celui du tour précédent 63,54 %.Combien de bulletins blancs ont été recensés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin lors des dernières élections législatives ?En 2017, on notait un vote blanc à hauteur de 5,07 % parmi les votants de la municipalité, ainsi que 2,92 % de votes nuls. On avait décompté 1,02 % de votes blancs et 0,68 % de votes nuls au premier remarquait un vote blanc ou nul à hauteur de 2,27 % en 2012, un chiffre plus haut que celui du premier tour 0,97 %. Partagez le résultat Article à la une des élections L'actualité locale sur les élections les articles choisis par la rédaction REPORTAGE. Incendie, sécheresse, manque d'eau... En Bretagne, le village de Botmeur rattrapé par le réchauffement climatique REPORTAGE. Prison de Fresnes loin de la polémique "Kohlantess", les rats et les conditions d'hygiène au cœur des préoccupations Guerre en Ukraine la difficile reconstruction psychologique des réfugiés arrivés en France, "tous traumatisés" REPORTAGE. Au cap Corse, habitants et autorités locales cherchent des solutions pérennes pour "tenir" face à la sécheresse TEMOIGNAGES. Six réfugiés ukrainiens racontent leur vie en France "Loin de ma maison, je ressens comme un vide" TEMOIGNAGES. "L'Ukraine est notre âme. On ne vit pas sans son âme" trois réfugiées racontent leur retour au pays malgré la guerre Urgence climatique, inflation, retraites, budget... Pour Elisabeth Borne et Emmanuel Macron, la rentrée s'annonce brûlante ENQUETE FRANCEINFO. Agroalimentaire des inspecteurs craignent "un danger pour le consommateur" à cause de leurs conditions de travail dégradées Sobriété ou pouvoir d'achat ? Ces injonctions contradictoires qui nous empêchent de relever les défis du climat et de l'énergie Les semences paysannes, présentées comme plus résilientes face à la sécheresse, sont-elles vraiment interdites par la loi ? Les communes limitrophes Aboncourt-Gesincourt 70500 Arbecey 70120 Aroz 70360 Boursières 70000 Bucey-lès-Traves 70360 Chantes 70360 Chargey-lès-Port 70170 Chassey-lès-Scey 70360 Chaux-lès-Port 70170 Chemilly 70360 Clans 70000 Combeaufontaine 70120 Conflandey 70170 Confracourt 70120 Ferrières-lès-Scey 70360 Fédry 70120 La Neuvelle-lès-Scey 70360 Noidans-le-Ferroux 70130 Ovanches 70360 Pontcey 70360 Port-sur-Saône 70170 Purgerot 70160 Raze 70000 Rupt-sur-Saône 70360 Scye 70170 Traves 70360 Vauchoux 70170 Velle-le-Châtel 70000 Vy-le-Ferroux 70130 Vy-lès-Rupt 70120Lecentre aquatique « Des bords de Saône » à Scey-sur-Saône-Et-Saint-Albin est situé à proximité du camping Saône Jolie. Cette piscine de la Haute-Saône est équipée de : un grand bassin de natation, plusieurs espaces ludiques, un toboggan, un bain à bulles, une pataugeoire avec champignon d’eau pour les plus petits.
Guide tourisme, vacances & week-end en Haute-SaôneVoir toutes les photosAjouter aux favorisSupprimer des favorisAjouter au circuitSupprimer du circuitScey-sur-Saône-et-Saint-Albin est une commune de Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté, à 20 km au nord-ouest de localité s'est développée sous la forme d'un amphithéâtre sur les collines boisées dominant la rive droite de la vallée de la de la moitié de son territoire de 28,2 km² est constitué de occupé par l'homme durant la Préhistoire, puis pendant l'Antiquité, la commune était jadis formée de trois parties Scey l'église, sur les hauteurs du village, Scey le bourg, à l'intérieur de fortifications, et Saint-Albin, village formé autour d'un prieuré fondé au XIIe siècle. Les trois entités ont fusionné en fief du comté de Bourgogne, Scey-sur-Saône fut accordé à Liébaud de Bauffremont, gouverneur lieutenant du comté de Bourgogne au XIVe siècle. La famille en conserva la seigneurie jusqu'à la révolution et y résida jusqu'à la fin du riche de ses salines grâce à des fontaines exploitées sur la célèbre route du sel qui la relie à Salins-les-Bains et à Arc-et-Senans, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 1 600 habitants environ a conservé un patrimoine bâti remarquable, qui a justifié l'attribution du label des Petites Cités Comtoises de caractère authentique, voire pittoresque, les charmes et loisirs offerts par la Saône et l'environnement naturel de la commune en font une étape de choix pour les amateurs de tourisme géographiquesCommuneScey-sur-Saône-et-Saint-AlbinCode N 47° 39’ 55” E 5° 58’ 2”AltitudeDe 204m à km²Population1592 habitantsDensité56 habitants/km²PréfectureVesoul 22 km, 26 minCode Insee70482IntercommunalitéCC des CombesDépartementHaute-SaôneTerritoireFranche-ComtéRégionBourgogne-Franche-ComtéÀ voir, à faireOn peut débuter la découverte du patrimoine de la cité par l'étonnant canal souterrain long de 680 m qui coupe à Saint-Albin un méandre de la Saône. Débutés en 1840, les travaux d'aménagement s'achevèrent en 1880. L'entrée du canal a été particulièrement soignée, ce qui en fait un ouvrage d'art rare et original. L'édifice a été la commune même, l'église Saint-Martin inaugurée en 1761 succéda à deux édifices antérieurs. A noter que si la voûte de la grande nef est de plein cintre, celles des petites nefs sont en ogive. La première travée est occupée par une tribune de pierre. A voir dans les chapelles latérales, des autels, retables et ferronneries du XVIIIe siècle. D'une manière générale, l'intérieur de l'église est en soi un vrai musée on peut y admirer par exemple une crucifixion de l'école rhénane du XVIe siècle, 5 tableaux du XVIIIe, une chaire d'époque Louis XV ornée de statuettes en bois doré ou encore une pierre polychrome du XVIe représentant saint Martin à cheval. L'église abrite enfin une très riche collection d'ornements sacerdotaux dais, chasubles avec manipules, étoles….A voir par ailleurs, les spectaculaires écuries en forme de fer à cheval du château de la famille De Bauffremont, seul élément reconstruit au XIXe siècle après l'incendie du château seigneurial en 1795 remanié au XVIIIe sur les bases du château fortifié du Moyen Âge.Dans le cœur de la cité, plusieurs maisons à tour témoignent aussi de la prospérité d'antan. On peut citer la maison Bel qui appartenait au XVIe siècle au chancelier de Charles Quint, la maison Durget, ancienne forge banale, ornée de sculptures en pierre illustrant l'histoire de la corporation des ferrants, la maison Calley où étaient établis des charpentiers et constructeurs de bateau. Ou encore la maison Martin ayant appartenu à Pierre de Jonvelle, commandeur de l'ordre des templiers, et la maison Courtois, ancien relais de diligences de n'oubliera pas la maison Luguenot, plus contemporaine 1900, dotée d'un beau parc, et qui abrita pendant quelques années un musée du n'oubliera pas le château Rance, transformé en collège, et la mairie, bâtiment en trois parties de trois époques différentes 1806, 1831, 1866, selon un plan en "u". A l'intérieur, on peut encore visiter ce qui fut la salle de justice…Enfin, outre de nombreux lavoirs et fontaines le long de la Saône, une découverte du patrimoine inclut le calvaire de Saint Albin 1607 et celui de Scey même période.Tous ces sites et monuments sont inclus dans des parcours proposés par l'Office de Tourisme, qui a également conçu un jeu de piste pour les plus jeunes. Brochures, informations pour des visites guidées et renseignements au 03 84 68 89 appréhender différemment la ville et son environnement, une petite croisière sur la Saône depuis le port de plaisance est envisageable. Location de pénichettes au 03 84 68 88 des randonnées pédestres ou VTT, sur les bords de la rivière ou dans les forêts environnantes, cartes et renseignements au 03 84 68 89 moins de profiter d'une balade équestre ? Joindre alors le 03 84 92 70 les amateurs, la pêche se pratique évidement sur la Saône. Renseignements sur les sites aménagés et la réglementation au 03 84 92 75 la belle saison, enfin, le complexe aquatique qui voisine une base de loisirs parcours sportif, aires de jeux permet de concilier natation et équipements ludiques, dont toboggans. Sans oublier des espaces gazonnés pour le farniente. Ouvert les week-ends en juin et tous les jours en juillet et août de 14h à préférez le tennis ? Réservez un court au 03 84 68 85 touristiquesVilles & villagesBaladesActivités de loisirsRestaurantsHôtelsChambres d'hôtesLocations de vacancesCampingsVoitures de locationAéroportsÉvènements et festivitésLe dernier week-end de février, foire aux livres à la salle des une semaine, fin mai, le festival de théâtre Scey sur Scène propose des spectacles de théâtre la mi-juillet à la mi-août, les Estivales de Saône programment concerts de rock et musiques actuelles sur la commune et ses 15 août, fête de la pêche. Renseignements au 03 84 68 89 premier dimanche d'octobre, randonnée de plaisance de Scey-sur-Saône-et-Saint-AlbinVoir la photoEglise Saint Martin, monument historiqueVoir la photoSquare de la motteVoir la photoTunnel de Saint AlbinVoir la photoMaison à tourelle © Jean EspiratVoir la photoMaison à tourelle © Jean EspiratVoir la photoMaison à tourelle © Jean EspiratVoir la photoLa Saône, vue du grand pont © Jean EspiratVoir la photoLe grand pont sur la Saône © Jean EspiratVoir la photoAncien hôtel particulier, avec tourelle © Jean EspiratVoir la photoEglise Saint-Martin © Jean EspiratVoir la photoNef de l'église Saint-Martin © Jean EspiratVoir la photoChaire de l'église Saint-Martin © Jean EspiratVoir la photoInformations sur l'église Saint-Martin © Jean EspiratVoir la photoMétéoVisites, loisirs et activités aux alentoursLes circuits touristiques, les lieux incontournables, les activités proposées aux enfants et les sports aux environs. Vous connaissez Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ? Contribuez à cette section en cliquant sur ModifierRestaurantsChambres d'hôtesLocations de vacancesCampingsHôtelsJean Espirat et Philippe46 ont contribué au guide touristique de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin présenté sur cette page. Si vous connaissez Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, vous pouvez vous aussi ajouter des informations pratiques ou culturelles, des photos et des liens en cliquant sur ModifierArticles connexesScey-sur-Saône-et-Saint-AlbinDestinationUn hôtelUne location de vacancesUne chambre d'hôtesUn campingUne activité de loisirsUn restaurantUne voiture de locationUn billet d'avion
CarrefourContact trouvé (e) à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en Haute-Saône (70360). Épicerie L' Épicerie se situe 1 grande rue Bourg, 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Les coordonnées géographiques de l' Épicerie sont 47.664444 (latitude) et 5.971767 (longitude). Cliquer ici pour obtenir l'itinéraire Coordonnées de l' épicerie fineAfin de traiter votre demande, PAYSALLIA devra effectuer un traitement des données personnelles vous concernant. Les données sont conservées pendant 2 ans à compter de notre dernier contact et sont destinées exclusivement à PAYSALLIA, elles ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’effacement des données. Vous disposez également d’un droit à la récupération et à la portabilité des données dans certains cas spécifiquement prévus par la loi. Pour l’exercice de vos droits veuillez contacter PAYSALLIA, 55 Grande Rue du Bourg, 70360 SCEY SUR SAONE ET ST ALBIN contact Pour2020, 465 foyers fiscaux de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation. A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 690 foyers fiscaux de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ne payera la taxe
Rechercher un résultat Résultats du tour n°2 - Canton Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Participation % % voix commune % voix canton Mme FRIQUET Carmen et M. PULICANI Hervé Binôme Divers droite Elu % voix commune % 358 votes % voix canton 2 426 votes M. LE BRETTON Jean-Marie et Mme OLIVEIRA Nathalie Binôme Divers gauche % voix commune % 109 votes % voix canton 1 473 votes Votes blancs % voix commune 7 votes % voix canton 233 votes Votes nuls % voix commune 8 votes % voix canton 198 votes Nombre d'inscrits 9 704 Votants 4 330 Abstention 5 374 Exprimés 3 899 Dernière mise à jour 27/06/2021 à 2057 Résultats du tour n°1 - Canton Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Participation % % voix commune % voix canton Mme FRIQUET Carmen et M. PULICANI Hervé Binôme Divers droite Ballotage % voix commune % 286 votes % voix canton 1 811 votes M. LE BRETTON Jean-Marie et Mme OLIVEIRA Nathalie Binôme Divers gauche Ballotage % voix commune % 69 votes % voix canton 1 008 votes Mme ANTHIME Gabrielle et M. BADET Julien Binôme Rassemblement National % voix commune % 82 votes % voix canton 1 002 votes Votes blancs % voix commune 7 votes % voix canton 190 votes Votes nuls % voix commune 4 votes % voix canton 100 votes Nombre d'inscrits 9 706 Votants 4 111 Abstention 5 595 Exprimés 3 821 Dernière mise à jour 20/06/2021 à 2150 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est un canton comprenant 44 communes Aroz 70360 Baignes 70000 Les Bâties 70130 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur 70100 Bourguignon-lès-la-Charité 70190 Boursières 70000 Bucey-lès-Traves 70360 Chantes 70360 La Chapelle-Saint-Quillain 70700 Chassey-lès-Scey 70360 Chemilly 70360 Clans 70000 Étrelles-et-la-Montbleuse 70700 Ferrières-lès-Scey 70360 Frasne-le-Château 70700 Fresne-Saint-Mamès 70130 Fretigney-et-Velloreille 70130 Grandvelle-et-le-Perrenot 70190 Lieffrans 70190 Mailley-et-Chazelot 70000 Mercey-sur-Saône 70130 Neuvelle-lès-la-Charité 70130 Noidans-le-Ferroux 70130 Oiselay-et-Grachaux 70700 Ovanches 70360 Pontcey 70360 La Romaine 70130 Raze 70000 Rosey 70000 Rupt-sur-Saône 70360 Saint-Gand 70130 Sainte-Reine 70700 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70360 Seveux 70130 Soing-Cubry-Charentenay 70130 Traves 70360 Vaux-le-Moncelot 70700 Velleguindry-et-Levrecey 70000 Velle-le-Châtel 70000 Vellemoz 70700 Vellexon-Queutrey-et-Vaudey 70130 La Vernotte 70130 Vy-le-Ferroux 70130 Vy-lès-Rupt 70120 Voir plus de communes Ce qu'il faut savoir sur Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est une commune située dans le département Haute-Saône 70, région Franche-Comté. Avant les élections municipales de 2020, le maire élu était Carmen FRIQUET Liste Union pour un Mouvement Populaire. Elle comptait 1 607 habitants en 2012, soit 37 de moins qu'en 2011. Les communes limitrophes Arbecey 70120 Chargey-lès-Port 70170 Chassey-lès-Scey 70360 Confracourt 70120 Ferrières-lès-Scey 70360 La Neuvelle-lès-Scey 70360 Ovanches 70360 Port-sur-Saône 70170 Rupt-sur-Saône 70360 Région / Département Bourgogne-Franche-Comté Haute-Saône 70 Les résultats des élections précédentes Résultats présidentielle 2022 Résultats législatives 2022 Résultats régionales 2021 Résultats départementales 2021 Résultats municipales 2020 Résultats présidentielle 2017 Résultats législatives 2017 Résultats municipales 2014 Résultats présidentielle 2012 Résultats législatives 2012
Sceysur-Saône-et-Saint-Albin (70360) : découvrez les résultats et le détail du vote à l’issu de l’élection départementales 2021 PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70 La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70 est une commune du département de la Haute-Saône et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son code postal est 70360. Cette ville possède une population de 1 700 habitants répartis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 204 mètres et son altitude maximale de 354 tenu de son faible nombre d'habitants, il est probable que la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ne se soit pas encore dotée d'un Plan Local d'Urbanisme. Dans ce cas, le document d'urbanisme de référence est, s'il existe, le Plan d'Occupation des Sols POS. En l'absence de POS, c'est à la Carte Communale CC qu'il faut se référer. S'il n'existe pas non plus de Carte Communale, ce sont les directives du Règlement National d'Urbanisme qui s' renseigner sur les différents risques pesant sur le territoire de la commun de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin s'avère incontournable avant d'y entreprendre tout projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat ou de la construction d'un bâtiment. En cas de construction, par exemple, il est à noter qu'une forte présence territoriale de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter d'éviter d'utiliser le bois comme principal matériau. C'est pourquoi, les risques inhérents à la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70 sont listés ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Le PLU à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Remplaçant progressivement le POS Plan d'Occupation des Sols, le PLU, Plan Local d'Urbanisme, ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.Le PLU a pour but de donner les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD.En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU comprend un rapport de présentation, un PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les PLU contient une cartographie du territoire de la commune ou de l'intercommunalité, divisé en plusieurs zones zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme qui lui sont propres. Dans certains cas, toute construction peut même être PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Compte tenu de la petite taille de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, celle-ci ne s'est peut-être pas encore dotée d'une PLU. Par ailleurs, si le PLU existe déjà, il est probable qu'il s'agisse d'un PLU intercommunal. En l'absence de PLU, c'est le POS Plan d'Occupation des Sols qui sert de référence pour les projets d'urbanisme. S'il n'y en a pas, il faut se référer à la carte communale. En général, pour des communes peu peuplées, les territoires classés en zone A agricole et/ou zones naturelles et forestières N. Pour consulter ces documents, il faut se rendre en mairie. Il est aussi parfois possible d'obtenir une version numérique de ces documents sur le site Internet de la commune, s'il existe. Enfin, le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme a pour vocation de recenser les PLU de tout le territoire français. Il est possible que, s'il existe, celui de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin s'y trouve. Le cadastre à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. Le site gouvernemental permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Mairie - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin24 avenue des Patis - 70360 - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin03 84 68 86 99 03 84 68 89 16 comscey Horaires d'ouverture Le jeudi de 16h à 18hLe vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18hDu lundi au mercredi de 10h à 12h et de 16h à 18h Service de la publicité foncière et de l'enregistrement SPF - Vesoul 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 8 place Pierre-Renet - BP 399 - 70014 - Vesoul Cedex03 84 96 14 90 Horaires d'ouverture Le jeudi de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15Du lundi au mardi de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16hLe mercredi de 08h45 à 12hLe vendredi de 08h45 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil départemental - Haute-SaôneHôtel du département - 23 rue de la Préfecture - 70006 - Vesoul03 84 95 70 70 03 84 95 70 01 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Informations sur les risques naturels concernant la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Inondation Mouvement de terrain - Glissement de terrain Les risques sismiques La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin se trouve dans une zone sismique de niveau 2, nous considérons cela en tant que risque sismique territoire français est, depuis octobre 2010, divisé en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes qui sont détaillées dans le code de l'environnement. C'est notamment l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents séismes qui a fourni les bases de cette nouvelle différentes zones sismiques sont réparties comme telle la zone 1 à sismicité très faible où il n'y a pas de prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 avec un aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques de plus en plus strictes doivent être appliquées aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à éviter l'apparition et la prolifération de mérule dans un logement contenant du bois, des règles sont à respecter lors de la construction de celui-ci. Utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures ou encore prévoir des aérations en sous-sol limite les risques majeurs d'apparition de champignon lignivores. Le risque Radon La commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme existe également, dans certaines communes françaises, une concentration en radon qui peut être importante. Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments qui se trouvent dans le sol et les roches. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a donc classé les communes françaises en fonction de leur potentiel radon 1, 2 ou exposition prolongée à de fort taux de radon peut, à long terme, être un facteur d'apparition du cancer du gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. à partir des sols où il se trouve naturellement, mais également des matériaux de construction du logement ou encore des eaux de dispositifs de détection du radon dans l'air ambiant existent. Ils coûtent généralement quelques dizaines d'euros et sont utiles pour mesurer la concentration en radon dans son habitation. Celle-ci, il faut le noter, peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du dispositions existent pour limiter les nuisances liées à la présence de radon dans l'air aérer et ventiler son logement régulièrementrenforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, en améliorant l'isolation des sols... La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau L'inondation de remontée de nappe phréatique La crue torrentielle, liée à de violentes averses L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance La submersion marine élévation du niveau de la mer Les zones inondables de la ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Bassin à risques AZI SAONE Type de risque Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 22/06/2006 En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d' on se réfère à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France se trouvent potentiellement sous l'emprise d'inondations extrêmes. 122 territoires en France sont soumis à des risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 01/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/09/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 31/12/2001 et le 01/01/2002 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/03/2002 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 14/10/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/12/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 09/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/12/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/05/1983 et le 28/05/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/1983 Informations sur les sols à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Informations concernant la pollution des sols à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 93ha, soit 3%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 39ha, soit 1%. Terres arables 470ha, soit 17%. Prairies 248ha, soit 9%. Zones agricoles hétérogènes 290ha, soit 10%. Forêts 1674ha, soit 59%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 34ha, soit 1%. D'autres villes proches de vous cWcF2.70360 scey sur saône et saint albin
